Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part par la société "SASU Ozenbiotec", entreprise immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 811 404 565 ci-après dénommée « Quantum Naturellement » dont le siège social est situé
15 rue de Surène 75008 Paris
et d'autre part, toute personne physique ou morale ci-après dénommées « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.quantum-naturellement.com
1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Quantum Naturellement et l’acheteur. Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur
pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents publicitaires
ou catalogues émis par Quantum Naturellement, ces derniers n'ayant qu'une valeur indicative.
L'acceptation de ces Conditions Générales de Vente prend effet lors de la validation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.
Les tarifs et conditions de règlement sont toujours à la disposition de l'acheteur qui en fait la demande. Quantum Naturellement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, Quantum Naturellement portera à la connaissance de l’acheteur le contenu des CGV modifiées.
2. Produits et disponibilités
Quantum Naturellement se réserve le droit de modifier à toutes fins utiles ses produits ou la formulation de ceux-ci. Cette action n’est pas rétroactive, elle est sans obligation de modifier les
produits déjà livrés précédemment ou qui sont en cours de commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés par Quantum Naturellement avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Quantum Naturellement ne pourrait être engagée.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé.
Les produits sont fournis aux prix en vigueur (TTC) au jour de la passation de commande. Le prix des produits est indiqué en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la fiche du produit et n'inclut pas les frais de livraison.
Dans le cas d'une indisponibilité de produit après la passation de commande, Quantum Naturellement s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le client pourra choisir de maintenir sa commande, de la modifier ou de l'annuler. Dans le cas où l’acheteur souhaite annuler sa commande, Quantum Naturellement effectuera le remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date du paiement de la commande.
3. Commande
3a) Sur le site internet www.quantum-naturellement.com
L’acheteur peut commander directement depuis le site internet www.quantum-naturellement.com.
Quantum Naturellement se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lors de la commande par Internet, l'Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées. Certaines données personnelles lui sont demandées lors de l’ouverture de son compte client ainsi que lors du passage de la commande :
Nom et prénom
Adresse
Téléphone
Adresse électronique
Type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte (dans le cadre d’un paiement par CB)
Tout acheteur disposant d’un compte client ayant nécessité la saisie d’une adresse email valide sera engagé pour toute commande passée via ce compte client (sous réserve du droit de rétractation
mentionné à l'article 9 des présentes conditions générales de vente).
Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature
manuscrite. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La commande n’est effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de commande par Quantum Naturellement. L’acheteur peut faire part de sa volonté de modifier sa commande sans surcoût si la demande est effectuée avant l'expédition des produits commandés.
3b) En cabinet ou en salon
L’acheteur peut acheter directement en cabinet ou en salon, auprès des thérapeutes de la société Ozenbiotec.
Quantum Naturellement se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lors de l'achat en cabinet ou en salon, l'Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées. Certaines données personnelles lui sont demandées lors de la création de sa ficher client :
Nom et prénom
Adresse
Téléphone
Adresse électronique
Type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme de la carte (dans le cadre d’un paiement par CB).
4. Paiement
L’acheteur a le choix entre différents modes de paiement :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via le module de paiement sécurisé mis à disposition
- Par virement bancaire sur le compte de la société Ozenbiotec au code IBAN : FR48 3000 2006 9600 0000 6403 B38
- Par chèque
Dans le cas d’un paiement par chèque, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et une copie de la pièce d’identité du détenteur de la carte doit être fournie. Le chèque doit être libellé à l’Ordre de Ozenbiotec - Quantum naturellement et envoyé à l’adresse suivante :
15 rue de Surène 75008 Paris
Quantum Naturellement se réserve le droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier l'identité de l'acheteur, l'adresse de livraison et les coordonnées bancaires.
5. Livraison
5a) conditions de livraison
Le client dispose de plusieurs modes de livraison, au choix. Pour chaque commande, une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande est demandée. La participation forfaitaire diffère selon le mode de livraison choisi par l’acheteur au moment de la passation de la commande.
- Point retrait Colissimo (partenaire La Poste) : livraison à domicile sous 48h à 72h, avec suivi du colis, AVEC signature
- Colissimo suivi (partenaire La Poste) : livraison à domicile sous 48h à 72h, avec suivi du colis, SANS signature
- Colissimo recommandé (partenaire La Poste) : livraison à domicile sous 48h à 72h, avec suivi du colis, AVEC signature
Les expéditions sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l'ordre des commandes. Nos équipes traitent et expédient les commandes sous 24 à 48h (jours ouvrés). Les commandes passées le week-end sont préparées le lundi sauf rupture de stock.
Les délais de livraison indiqués sont les délais moyens communiqués par le transporteur et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Tout dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou à retenues, ni à annulation par l'acquéreur des commandes en cours. Pour les commandes par chèque, le délai de préparation et de livraison débute le jour de la réception du chèque.
En cas d’absence de l’acheteur le jour de la livraison, le facteur (La Poste) lui laisse un avis de passage dans sa boîte aux lettres lui permettant de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de quatorze jours. Ce délai expiré, le vendeur tiendra l'acquéreur comme tenu de s'acquitter du coût et du port des produits.
5b) Risques inhérent à la livraison
A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Dans le cas d’une anomalie (produit manquant ou abimé, colis endommagé), plusieurs solutions s’offrent à
l’acheteur :
- Livraison avec remise en mains propres : l’acheteur peut refuser le colis qui sera retourné directement à Quantum Naturellement ou signaler des réserves manuscrites sur le bon de livraison,
accompagnées d’une signature
- Livraison avec remise en boîte aux lettres : l’acheteur peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution
Dans tous les cas, l’acheteur doit expressément signaler l’incident à Quantum Naturellement dans les meilleurs délais, par email à l’adresse contact@quantum-naturellement.com.
Quantum Naturellement se réserve le droit de demander des pièces justificatives, attestant des anomalies et dommages constatés.
6. Délai de rétractation et Retour
6a) Délai de rétractation
6a-1 Commande par Internet
Conformément à l’application des dispositions de l'article L. 221-19 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Quantum Naturellement à fin de remboursement.
L’acheteur n’a alors pas à fournir de motif et aucune pénalité ne lui sera appliquée.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
6a-2 Achat en salon
Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué en foire, salon ou cabinet auprès de thérapeutes Ozenbiotec.
6b) Retour
Si commande par l'intermédiaire du site internet www.quantum-naturellement.com, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits pour effectuer une demande de retour.
Dans le cas où le retour serait lié à une erreur de notre part ou à un défaut du produit, nous prenons en charge les frais de retour.
Dans le cas où l’acheteur souhaite retourner le ou les produits de son plein gré, les frais de retour sont exclusivement à sa charge.
Le(s) produit(s) doivent être retournés en état de revente, non ouverts et dans leur emballage d’origine. La boîte du produit ne peut être utilisée comme colis. Tout colis ne répondant pas à ces conditions sera retourné à l’acheteur.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, un accident extérieur, une modification ou/et un mélange du produit non prévus ou non spécifiés par le vendeur, qu'il soit d'un tiers, de l'acheteur ou de la victime elles même sont exclus de toute garantie
Afin d'exercer son droit de rétractation et/ou faire une demande de retour, l’acheteur peut formuler sa demande par email ou par téléphone. Notre service client traitera sa demande dans les plus brefs délais.
Il appartiendra à l'Acheteur de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les colis en retour doivent être adressés à l’adresse suivante :
Ozenbiotec – Quantum Naturellement
15 rue de Surène
75008 Paris
A compter de la date de réception du colis retour, Quantum Naturellement s’engage à procéder au remboursement sous 14 jours. Nous informerons l’acheteur par email que le retour a été enregistré par notre service retours et nous effectuerons le remboursement via le mode de paiement initialement choisi.
7. Loi « Informatique et libertés »
Les informations nominatives demandées par Quantum Naturellement sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à contact@quantum-naturellement.com ou par courrier à
Ozenbiotec – Quantum Naturellement,
15 rue de Surène
75008 Paris
En fonction des choix faits par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Quantum Naturellement.
Cette sélection peut être modifiée à tout moment directement depuis le compte client ou bien en contactant notre service client.
Nous attachons une grande importance à la qualité des échanges et des offres proposées. C’est entre autres pour cela que nous utilisons des Cookies. L’acheteur est informé qu’un cookie est susceptible de s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce cookie permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur notre site internet et permet à l’acheteur de commander.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Quantum-naturellement.com (images, illustrations, textes…) sont et restent la propriété intellectuelle de Quantum Naturellement. Il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales sauf accord préalable de Quantum Naturellement.
Tout lien renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Quantum Naturellement.
9. Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.